Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Rovr Bikes ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Rovr Bikes. Rovr Bikes gère cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Rovr Bikes fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, y compris toutes les politiques auxquelles il est fait référence (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service. Elles contiennent en effet des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de sujets tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, l'accès à nos Services et leur utilisation ne vous sont pas autorisés.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez être majeur conformément à la législation de l'État ou de la province où vous résidez et nous avoir donné votre accord pour que d'éventuels membres mineurs de votre famille utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour pouvoir utiliser les Services, notamment visiter ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir dans nos boutiques en ligne une description aussi précise que possible de nos produits et services. Veuillez toutefois tenir compte du fait que les couleurs et l'apparence du produit peuvent différer de leur affichage sur votre écran. Cela dépend du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de l'appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondra à vos attentes ou correspondra à leur présentation ou description dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d'un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons par personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Rovr Bikes se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après sa confirmation par Rovr Bikes. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez soigneusement votre commande avant de l'envoyer. Il se peut que Rovr Bikes ne puisse pas donner suite à une demande d'annulation une fois votre commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous essaierons de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez indiqués lors de la commande.
Vous pouvez uniquement retourner ou échanger des achats conformément à notre politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où vous passez la commande. Ce prix est mentionné dans l'e-mail de confirmation que vous recevez après votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués s'entendent hors taxes, frais d'expédition, frais de traitement, droits de douane et droits d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques, ou dans des boutiques en ligne ou autres magasins gérés par des tiers. Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions pour les Services susceptibles d'influencer les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats que vous effectuez dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement votre compte et vos autres données, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, en cas de modification, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les données de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour vos achats ; (iii) vos dépenses seront approuvées par l'émetteur de la carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés conformément aux prix affichés, y compris les frais d'expédition, les frais de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques commerciales, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Rovr Bikes, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les législations relatives aux brevets, au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d'autres pays.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions ne vous confère une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle de Rovr Bikes, de Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Rovr Bikes.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans de Rovr Bikes sont des marques de Rovr Bikes ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Rovr Bikes. Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les éléments de design et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n'avons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils en l'état et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou liés à celle-ci.
Vous utilisez les outils optionnels proposés via le site entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
Il se peut qu'à l'avenir nous proposions également de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont également considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web proposés ou gérés par des tiers (y compris d'éventuelles fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous souhaitez accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à de tels contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou conséquences préjudiciables liés à votre visite de sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Lisez attentivement la politique et les pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Pour toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits et services de tiers, vous devez contacter directement le tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE POUR LES MARCHANDS : cet article décrit précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne peut être ni supprimé ni modifié.]
Rovr Bikes utilise Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services. Toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont toutefois traités directement avec Rovr Bikes. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect lié à la vente entre vous et Rovr Bikes, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant de produits et services achetés. Vous dégagez par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité pouvant découler de vos achats et transactions auprès de Rovr Bikes ou y être liés.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LINK]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la Politique de confidentialité concernée.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation, afin de pouvoir vous fournir les Services et les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services sont transmises à Shopify et partagées avec celle-ci, ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin qu'ils puissent vous fournir leurs services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - FEEDBACK
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement désignés « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez en outre que (i) vous êtes propriétaire de l'ensemble du Feedback ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble du Feedback ; (ii) vous avez divulgué toutes les compensations ou incitations que vous avez reçues en lien avec votre soumission de Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes, ni maintenant ni à l'avenir, tenus (1) de garder votre Feedback confidentiel ; (2) de verser une rémunération pour votre Feedback ; ou (3) de répondre à votre Feedback.
Nous pouvons contrôler, modifier ou supprimer le Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, choquant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service, mais nous n'y sommes pas tenus.
Vous acceptez que votre Feedback ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité et les autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Feedback ne contienne pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, injurieux ou obscènes, ni de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou des sites web associés. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, de toute autre manière quant à l'origine du Feedback. Vous êtes seul responsable du Feedback que vous soumettez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables et n'assumons aucune responsabilité pour le Feedback publié par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que des informations fournies concernant les Services ou sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger d'éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour les informations. Nous pouvons également annuler des commandes si des informations pertinentes sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé une commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement, (a) pour des activités illégales ou nuisibles ; (b) pour enfreindre des législations, réglementations, dispositions ou règlements locaux internationaux, nationaux, fédéraux ou provinciaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, insulter, offenser, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, du spam et d'autres méthodes similaires ; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; ou (i) pour mener de toute autre manière des activités qui limitent ou empêchent l'utilisation des Services par d'autres, ou qui, selon notre appréciation, peuvent nuire à Rovr Bikes, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou d'autres types de code malveillant qui affectent ou peuvent affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, au phishing, au pharming, au pretexting, au spidering, au crawling ou au scraping ; et (e) perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services, des sites web associés, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies sur les Services ou via ceux-ci sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève entièrement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, les autres visiteurs des Services et toute autre personne ayant connaissance de leur contenu accordez à ces informations.
SAUF MENTION EXPRESSE DE Rovr Bikes, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N'ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES EST LIMITÉE OU NON AUTORISÉE. IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Rovr Bikes, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, COLLABORATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA COMPREND, SANS S'Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT. CELA COMPREND, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez de garantir, de défendre et d'indemniser Rovr Bikes, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre tous les coûts liés aux pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais raisonnables d'assistance juridique, devant être payés à un tiers en raison ou à la suite (1) d'une violation de votre part des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés par référence ; (2) d'une violation de votre part d'une loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons en cas de réclamation donnant droit à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le recours à un avocat, mais nous ne réglerons pas sans votre accord (que vous ne pouvez refuser sans motif raisonnable) les réclamations exigeant de vous des obligations non pécuniaires. Vous êtes tenu de coopérer à la défense des réclamations donnant droit à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation applicable. La partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions de service. Une telle décision n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en lien avec les présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et des engagements entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Les présentes Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne peut être interprétée au détriment de leur rédacteur.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder à autrui le présent Accord ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera déclarée nulle. Nous pouvons transférer, céder à autrui ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord et sans vous en informer.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons nos Services sont régis par et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou provinciaux de la juridiction où Rovr Bikes a son siège principal. Vous et Rovr Bikes acceptez la compétence et la juridiction personnelle du tribunal concerné.

ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre informatif et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service. Nous publions les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de vérifier régulièrement sur notre site web si des modifications ont été apportées. Nous vous informerons des modifications substantielles des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à accéder aux Services ou à les utiliser après que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions de service, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions de service, contactez-nous à l'adresse rovr.bikes@outlook.com.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
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